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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f9
4 janvier 2023
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
Pôle 2 - Chambre 2
6035984633d634bc82c34ac9
25 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 25 MARS 2016 (n° 2016-115, 6 pages) Numéro d'inscription
6346593fc024d1adffef755a
11 octobre 2022
651e536fa81daa831884f4e8
3 octobre 2023
Chambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d451
3 juillet 2025
Selon lettre recommandée expédiée le 16 février 2021, l'État, représenté par l'[6], a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester cette décision.
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
Par décision du 5 décembre 2018, la caisse a refusé la prise en charge de la maladie déclarée par M. [G] au titre des maladies professionnelles du tableau 30B.
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
6867688fdd25744ff781d45d
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
6866137027f49a37ec714db4
2 juillet 2025
d'instruire l'affaire, en présence de Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente
64a7b0573bcaf505db69671d
6 juillet 2023
6809c7595f55848ebdc1a0a7
23 avril 2025
6684eaeaa0de54ff609f7e3c
2 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Chambre 4 SB
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28 mai 2026
, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
[X] [R] a contesté cette décision de refus de prise en charge et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale. L'expert désigné a conclu que M.
6799c76dd0369362bfa17ab4
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
6799c76dd0369362bfa17ab6
6799c76ed0369362bfa17abc
A TITRE PRINCIPAL : déclarer inopposable à l'état, représenté par l'ANGDM, la décision de prise en charge du 28 janvier 2020, .
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
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