du dommage, des insuffisances sont également à relever dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation des chariots

CREATIS fait valoir que le point de départ du délai biennal commence à courir non pas comme le soutien M.

la proposition de l'entrepreneur, ni l'avis donné par l'architecte ne précisaient que le remplacement des chaudières initialement prévues ne permettrait plus leur transformation pour une chauffe au charbon

à verres destiné aux enfants ; qu'en effet, Mme [J] après avoir éloigné deux fillettes tirant sur une guirlande du sapin, se dirigeait vers le chariot qui se trouvait derrière un obstacle visuel constitué

[Q] est recevable et bien fondée, débouté la fédération départementale des chasseurs de la Charente de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive, et ordonné une expertise

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

Elle précise que ses conditions de travail se sont fortement détériorées en raison de la mise en place d'un nouveau système de chariot de distribution des médicaments avec des chariots de plus de 70kg.

Le montant garanti pour les biens meubles en cas d'incendie a été porté à 83 840 euros pour une période allant du 1er février 2015 au 1er février 2016 par avenant du 1er février 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit immobilier Poitou-Charentes, dont le siège est ...,

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente, et par Madame Anne-Charlotte Cos, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

Ce bien immobilier était assuré auprès de la GMF jusqu'au 7 janvier 1999 et à compter du jour de la vente les époux [P] l'ont assuré auprès de la Compagnie AXA ASSURANCES.

chevaux et présentant une jauge brute supérieure à 50 tonneaux, ayant pour capitaines respectifs André X... et Yannick Y..., ont été surpris, dans les eaux territoriales françaises, en action de pêche au chalut

conditions d'emploi non conformes à l'avis du médecin du travail du 24 janvier 2017 ayant entrainé son accident du 29 juin 2017, avait nécessairement connaissance des griefs invoqués à cette date si bien

[H] [M] et les indemnités réparant ses préjudices, accordées par le jugement du 15 février 2021, condamné le CPAM de la Charente-Maritime aux dépens.

Leonel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature

qu'il soit constaté qu'il aurait pu savoir qu'elle était incompatible avec les spécificités de la chose manipulée ; qu'en retenant la responsabilité de la société Reboa à raison de l'utilisation d'un chariot

d'essieu, de roue, d'attelage ou de châssis, du véhicule de transport ; que la cour d'appel a retenu que le renversement de la thermoformeuse, posée sur trois porteurs directionnels et tractée par un chariot

moyen, que la transformation des fonctions d'un salarié constitue une modification du contrat de travail même si cette modification n'entraîne ni déclassement ni perte de salaire ; que la cour qui, bien

X... avait expliqué dans ses conclusions, dans le dossier remis à la cour d'appel et dans les notes que celui-ci contient, que le mode de calcul de la prime qu'il revendiquait s'appliquait bien en Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat CFDT des métaux de la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport