COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

00057 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

B A, représenté par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2024 et 17 mars 2025, la commune de Saint-Galmier, représentée par la Selarl Cja Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guerin (Me Cavrois), conclut au

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Martin-la-Plaine, représentée par son maire, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, conclut au rejet

enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois

syndic en exercice, la Société par Action Simplifiée Cabinet Georges SABOT sis [Adresse 3] à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN

Par deux mémoires en défense enregistrés les 19 juillet 2024 et 3 avril 2025, la commune de Saint-Bonnet-les-Oules, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guerin, conclut au rejet

ou au ferme à proximité d'un lieu habité ou fréquenté par le public et ne portent pas d'atteinte excessive au droit de propriété susceptible d'être revendiqué par les chasseurs sur l'animal qu'ils chassent

SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat INTIMES : Monsieur Michel A... ... 01090 LURCY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me CHAVENT

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2024, la commune de La Ricamarie, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian-Cravois-Guerin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

00051 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

00031 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

/00222 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

en date du 27 SEPTEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 08 NOVEMBRE 2023 rg n° 22/00105 APPELANT : Monsieur [I] [E] [C] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, Me Mouseghian, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistrée le 23 juin 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl CJA public Chavent Mouseghian Cavrois Guérin (Me Cavrois) conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2023 et 4 octobre 2024 la chambre d'agriculture de la Loire, représentée par la SELARL CJA Public Chavent-Mouseghian

Or les attestations produites si elles démontrent que des chasseurs exercent leur passion sur la draille de VAZEL, aucune n'indique précisément sur quelle partie des 6700 mètres de draille ils chassent