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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204677_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204685_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire Châtelet, destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204688_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
CHATELIN-MORVAN ont relevé appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10044
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Rudy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Chatelain, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408812_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
auxquelles il a été assujetti au titre des années 2024 et antérieures à raison de biens sis 146, rue Anatole France, 151, rue Anatole France et 10, rue de l'Egalité dans les rôles de la commune de Camblain-Châtelain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518511_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c53
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04/03591 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Lucien X... né le 04 Janvier 1948 à LOMBRON (72) ... représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fb
21 avril 2009
21 avril 2009
HOTEL D'ANJOU actuellement dénommée ANJOU HOTEL 6 rue Jules Ferry-34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.
Source officielleciv2
60794d149ba5988459c47fde
2 novembre 2004
2 novembre 2004
X..., salarié de la société Armoricaine de fonderie du Châtelet (AFC), a été victime d'un accident du travail alors qu'il soulevait un container de 1 270 kg de carbure de calcium, propriété de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e24
13 février 2002
13 février 2002
Mitterrand 72000 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués qui a présenté ses observations DEBATS: Audience publique du 30 Janvier 2002 Date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON ON SCP YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON S.A.R.L.
Source officiellecr
613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
confronté à Nasserdine A... lors de l'audience de jugement ; (...) qu'il est vraisemblable que l'individu ayant transporté l'engin explosif, Boualem Y... (...) soit discrètement descendu à la station Châtelet
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beae
4 juillet 2001
4 juillet 2001
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI du Port, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle "La Châtelaine
Source officielleRETENTIONS
6965f96bcdc6046d471cccf9
11 janvier 2026
11 janvier 2026
EN DATE DU 11 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JANVIER 2026 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6aa1
7 avril 2023
7 avril 2023
DATE DU 07 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 AVRIL 2023 à 11 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431bb
25 janvier 2025
25 janvier 2025
EN DATE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 JANVIER 2025 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marie CHATELAIN
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4002
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LES MYRES Copie exécutoire délivrée le à : SCP Chatelain Me Itier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C SUR DEFERE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M
Source officiellePage 9 sur 119