COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B76 - Isolement Madame [S] [B] née le 09 Octobre 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE

N° N° RG 23/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEK ORD TAXE Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANNI

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CHEBBANI

LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cecile CHEBANCE

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourg Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société les Chabanneries

RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion,18 mai 2016), que la société en participation Chevalier

8e chambre, section B), au profit : 1 / de la société CDR Créances, venant aux droits de la SDBO, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Nicod-Chevallier-Charezyk

ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019

Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Chabanais

Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières

Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais

SOUS-LOUE A BOUCHARD, EST RESTE OCCUPE PAR LA VEUVE DE CELUI-CI, REMARIEE A Y..., ET N'A ETE LIBERE QUE LE 1ER MARS 1965 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX CHABANIER

Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Chabanais, Etablissement de Confolens

avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais

avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [X] [O]

RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD