La requête a été communiquée à la SCP d'architecture Dumet, Vaulet, à la société Alfyma Industrie, à la société Bianna Recycling venant aux droits de la société Masias Recycling SL, à la société Catlin

et des gains en nature de valeur modeste, organisés dans un but de simple distraction, ne sauraient être assimilés à des " jeux de hasard " au sens de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 ; que,

des Sociétés de BEAUVAIS sous le n° 441 606 746 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chrystèle

Le tribunal a retenu une valeur de 30 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total, ce qui permet effectivement une réparation intégrale du préjudice dont il s'agit.

aux motifs que le document médical produit par la défense, non contradictoire, basé sur l'examen d'un document médical à partir des critiques et de la version donnée par l'appelant, ne peut avoir de valeur

la personne de Maître [C] [E], agissant es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me DAL CORTINO substituant Me Christel

A... et de Christine I... ( ) ; que Fadhel X... s'est bien rendu coupable du délit d'escroquerie en commettant les faits ci-dessus décrits" (arrêt p. 10 et 11) ; "alors que, le simple mensonge écrit

PROTECTION DE NÎMES 21 mars 2023 RG:22/00848 [Z] C/ [D] Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Lola Julie à Me Christelle

Rôle N° RG 20/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF62Q [W] [K] C/ [T] [Z] [P] [D] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Chrystelle

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public le 3/1

11/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [R] [O], exerçant sous l'enseigne [5] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christel

RCS de [Localité 5] sous le n° 350 768 115, prise en la personne de son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christel

DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Juge unique

la personne de Maître [P] [O], agissant es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL KAPRIM [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me DAL CORTINO substituant Me Christel

Christel, - la société CE TECHNOLOGIE, - X...

dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot, Sebillon, Le Rozès, Christal

Armée, 75017 Paris, 3 / la société Christal, dont le siège est ..., 4 / la SNC André, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° H 97-30.225 formé par M.

Jérôme Z..., domicilié [...]                                                    , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...]                     , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...

SOCIÉTÉ [21] représentés par Me Laurence HERMAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Me Christelle VERRECCHIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 S.A.R.L