prévenu en la même qualité, lequel ne saurait se plaindre d'avoir été confronté avec un témoin accusateur alors que lui-même était assisté de son avocat ; "alors, d'une part, que l'avis de Marie-Christine

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

circonstances chaque fois particulières, des faits de même nature qui se sont déroulés à plusieurs mois, voire années, d'intervalle ; Claire Y... a dénoncé les mêmes pratiques que celles dénoncées par Christelle

signer avec le président la minute des arrêts rendus par la cour d'assises ainsi que le procès-verbal des débats ; que les débats se sont déroulés jusqu'au 16 mai 2019, 12h15, en la présence de Mme Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-18.843 à J 98-18.846 formés par : 1 / Mme Christine Y..., épouse X..

X... à payer à la société N & A la somme de 1 660 euros à titre de dommages-intérêts et à retirer le matériel à ses frais, sous astreinte, le jugement retient qu'en engageant la société Christelle à payer

X..., dirigeant de droit de la société en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère Alain vivaient ensemble à Jarville chez leur mère et que le véritable siège social était situé

déterminer la distance qui le sépare du débit de boissons ; qu'il résulte de l'enquête initiale, et des pièces remises à la Cour par le prévenu, et soumises à débat contradictoire, que l'église du Christ

exprimée à la suite d'un vote, qu'elle soit affirmative ou négative ; qu'en l'espèce, aux 10 questions sur la culpabilité de Roger X... concernant les faits de viols et attentats à la pudeur sur Christine

Adrien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 2001 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Christine X..., demeurant chez M.

on ne sait comment à rentrer dans la maison la nuit" qu'il est également constant qu'il était nourri par les époux X... lorsqu'il était chez eux ; que plusieurs témoins ont vu le chien ayant mordu Christine

Christine, épouse X..., X...

Garcia, William Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C...

la victime soumis à recours mais limité la condamnation du tiers responsable à payer à l'Etat à ce titre à la somme de 29 972,86 euros ; "aux motifs qu'il convient de fixer ainsi le préjudice de Christine

[G] [C] assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate. MOTIFS Attendu que la procédure de redressement judiciaire est intervenue sur assignation d'un créancier, Attendu que M.

Armée, 75017 Paris, 4 / de la société Sébillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société André, société en

Armée, 75017 Paris, 4 / la société Sebillon, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Christal, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société André, société en nom collectif

Madame Marie-Christine Degrandi, conseiller... Monsieur l'avocat général Burkel, Madame Pogolotti, greffier, Tous composant la chambre d'accusation"...