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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
Z..., épouse A..., coupable de soustraction d'enfant et l'a condamnée à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Marie-Christine X... Y...
613725fbcd5801467742209c
7 mars 2001
DULIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Christian
Rudy X... a participé à une action commune dirigéec/Laurent Y
613725c0cd580146774203f6
9 février 2000
travail inférieure à huit jours ; "aux motifs que "Romain Z... a déclaré que si le prévenu portait des coups à mains nues, il tenait toutefois un pied de biche à la main ; que Johnny B... a affirmé quant
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
Jean-Claude, né le 22 octobre 1959 à MARSEILLE (13), fils de Christian et de ROMAN Anne-Marie, de nationalité française, jamais condamné, conseiller marketing, demeurant 213 route de Saint Cézaire - 06530
613725dacd58014677421047
14 novembre 2001
Christian, - B...
613725a2cd5801467741f60b
8 juin 1999
"aux motifs propres que, sur les faits d'extorsion de signature à l'encontre de Bahattin D..., le tribunal a parfaitement rappelé les circonstances qui sont confirmées tant par les déclarations de Christian
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
Christian DQ, demeurant ... ; M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bf17
11 janvier 2024
MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1630fb9f94e984650c09d
organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
6137261ecd58014677423132
21 septembre 2004
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef
613725fdcd580146774221ab
16 janvier 2001
Christine pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Baldin représentant la commune de La Seyne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
61372634cd58014677423c3e
8 janvier 2002
Christian, - Z... Jean-Louis, - A...
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ2
613723b7cd5801467740d433
2 mars 2001
Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine C..., épouse Y..., 4 / de M.
6137256ccd5801467741d95a
29 novembre 1994
l'arrêt attaqué a écarté l'immunité et a renvoyé Patricia C..., divorcée X..., du chef de recel depuis le 1er juillet 1987 de deux tableaux, devant le tribunal correctionnel ; "au seul motif que, quant
A, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suiviec/Christian Z
61372619cd58014677422eff
7 mai 2003
Davia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Christian Z... du chef d'agressions
613725cecd58014677420ab9
15 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
613726a7cd580146774276aa
7 février 2006
C... était de nature à contredire celui à charge de Wafa B..., sans rechercher, ainsi que cela ressort des propres déclarations de Christine C...
Pôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Bruno QUINT
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