BAPTIST CHURCH IN WROCŁAW against Poland lodged on 9 June 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Kościół Chrześcijan Baptystów (the Christian Baptist Church), is a Polish legal entity with its seat in

Peter PUUSEP against Estonia lodged on 7 November 2010 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Christian Peter Puusep, is an Estonian and Australian national, who was born in 1956 and lives in Mentone

IN CONNECTION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0377, et par Maître Baptiste MARTIN, avocat au barreau de Rouen,

    The applicant, Mr Christian Obrist, is an Austrian national, who was born in 1954 and lives in Zell am See. 2.

Composition du délibéré : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier : Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire -

COUR : L'affaire a été examinée le 17 mai 2023 en audience publique, devant la cour comosée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine

l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine

1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Madame Christine

Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de BASSE-TERRE le 4 décembre 2018 à 14 heures 00, en présence de Monsieur Eric RAVENET, Substitut Général, Nous, Christine DEFOY, conseiller

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Serge GRAMMONT, conseiller, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme Valérie Marie-Gabrielle, conseillère, Mme Christine

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

de la SELARL DEBAY Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

le 04 Mai 1982 à [Localité 3] (77), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE

It is a defamation of the symbol of the Christian religion. The American Film Association did not allow this blasphemy. It was not allowed in France and Belgium either.