Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

Guy XZ..., demeurant ..., Mme Hélène Q..., demeurant ..., M. Olivier XW..., demeurant ..., Mme Armelle C..., demeurant ..., Mme Thérèse XL..., demeurant ..., M. Guy XE..., demeurant ..., M.

Guy C..., 8°/ de M. Jean-Christophe C..., demeurant tous deux ..., 9°/ de M. Jean-Pierre D..., demeurant BP 225,, Abidjan (Côte-d'Ivoire), 10°/ de M.

d'inscription au répertoire général : 14/ 23668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 04138 DEMANDEUR À L'INTERPRÉTATION Monsieur Guy

2016 au 5 juin 2017 - ordonner à la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN la délivrance des bulletins de paie conformes pour les mois de septembre 2016 à juin 2017 - condamner la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Serge B... atteste que, le 9 décembre 2010, Christophe Y... lui a dit par téléphone que, la veille sur le chantier, il avait beaucoup souffert de son genou, de son dos et de sa hanche, Guy C... et Daniel

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0668 *** Nous, Madame

Elle a établi une liste des personnes dont le licenciement était envisagé à fin juin 2004, sur laquelle figurait Monsieur Christophe X....

Oswald A..., 2°/ Mme A..., née Z..., demeurant tous deux Le Combet, 38300 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile

Guy R..., demeurant ..., Mme Marie-France D..., demeurant au chalet "la Sinalette", Le Lavachet à Tignes (73320), M. Christophe N..., demeurant ..., M. Maurice O..., demeurant ..., M.

d'inscription au répertoire général : S 13/07566 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 12/00563 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY

Guy Antonin K...

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société WALCH, S.A.S, représentée par son Président, Monsieur [H] [V], [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe

Guy X... et M.

prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 25] représentées et assistées de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.

Jean-Christophe Y..., la SCI du Domaine de Cazalis, M. Guy A..., Mme Jeanine B..., épouse A..., le GFA de Girlandri, M. Jean-Pierre C... et M.

LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 07 Octobre 2024, Nous, Guy