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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
domiciliée ès-qualités audit siège 141, Avenue Salvador Allende 79031 NOIRT CEDEX ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Christophe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00401_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2300195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Christophe Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant M. et Mme D..., et G..., représentant la commune de Montluçon.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
10 avril 2008
Christophe, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Mélanie Z..., décédée le 4 novembre 2006, demeurant...-16290 SAINT SATURNIN Appelant, cité le 29 août 2007 à
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a3b9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[LM] [QC] ne produit pas la requête introductive de l'instance ouverte devant le tribunal du travail de POINTE-NOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Christophe Y..., desquelles il résulte que M.
Source officielleChambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e56009f81000890dbd8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier
Source officielleRETENTIONS
630ef9af223d7c4f137052d2
30 août 2022
30 août 2022
LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Christophe CAMACHO de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleChambre Sociale
643f8903ad85da04f53a3d33
18 avril 2023
18 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [5] prise
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557d8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10746
30 septembre 2020
30 septembre 2020
C... caractérisant la faute grave justifiant un Jean-Christophe BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] licenciement en raison de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Loïc XT..., demeurant Les Pieux (Manche) Helleulle les Noires Vaches, 47°/ M. Marc XO..., demeurant à Plomelin (Finistère), Keryo Vian, cédex 131, 48°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
12 avril 2019
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c8b40f30a659b729e6
12 avril 2019
12 avril 2019
Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
de PARIS, toque : P336, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] Représenté et assisté par Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
2 mai 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Aline POULAIN, greffier stagiaire lors des débats et de
Source officielleChambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49440
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 38