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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a2
26 juin 2014
26 juin 2014
B..., la somme de 41 000 ¿ séquestrée entre ses mains, - débouté M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375b
25 novembre 2016
25 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938d3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300091
17 janvier 2012
17 janvier 2012
M. et Mme Jean-Christophe Y... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré les époux X... exclusivement propriétaires de la parcelle cadastrée à Amblie (14) section A 278 pour 1 a 32 ca, sous
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dd1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a par ailleurs procédé au séquestre de la somme supplémentaire de 1 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffe
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ead
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-14360 TROUVILLE SUR MER Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe VALERY du cabinet PILLON-VALERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af57
25 mars 2008
25 mars 2008
EXPOSE DU LITIGE Maud X... et Christophe A... ont vécu ensemble entre 1994 et 2003. Maud X... a acquis en 2001 une maison située à Saint- André sur Vieux Jonc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5429
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[B] et Mme [A] [U], séquestre, en restitution de la somme de 111 150 € et en paiement de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
aux époux C... à hauteur de 15000 euros et d'ordonner la restitution du surplus de la somme séquestrée aux consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11467
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Christophe Y..., domicilié [...] , [...] , dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bfe
8 mars 1990
8 mars 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Janvier 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00611
23 juin 2015
23 juin 2015
A..., ès qualités, n'était séquestre que d'une somme de 20 000 euros, la société Z... ayant accordé à la société acquéreur un crédit vendeur de 45 000 euros ; qu'en décidant que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb64709e24f13d55452
31 août 2022
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
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