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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210034
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Cyril Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Christelle Y... épouse Z..., domiciliée [...] , tous les trois
Source officielleSurendettement
696f45c5cdc6046d47f65c5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Christelle
Source officielleSurendettement
678829f7c21c0e53e790dd2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à : JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Christelle
Source officielleSurendettement
678829f7c21c0e53e790dd2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5edd7001754d61a486
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RES LA PIERRE FICHEE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* l'actif se compose d'un petit stock dont la valeur reste à déterminer. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100140
3 février 2010
3 février 2010
lui procureront des ressources médiocres ; qu'elle occupe l'ancien domicile conjugal dont elle règle l'échéance mensuelle du prêt immobilier contracté pour son achat ; qu'elle a en charge l'enfant Christelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[K] [A] sur 60 mois soit du 8 septembre 2009 au 8 septembre 2014, Sur l'inscription de la valeur du véhicule Chrysler, A titre principal, - fixer la valeur du véhicule Chrysler à la somme de 0 euros
Source officielleJuge Libertés Détention
670585221296b51ba2b6436a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[E] [S] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
26] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MBA & ASSOCIES, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière
Source officielle2ème Chambre
65a0ef905bbe450008b2cfd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] à verser à M. et Mme [U] la somme de 22 000 euros au titre de la perte de la valeur de leur immeuble, En tout état de cause, - condamner M.
Source officielle5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représenté Madame [G] [H] née le 20 Janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle
Source officielle5ème Chambre
68e0321774e929a9d8fc5708
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SAS FONCIA [Localité 9] [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
1 avril 2026
SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464480.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301505
16 décembre 2009
16 décembre 2009
juillet 2001, les parties signent l'acte notarié de vente par l'intermédiaire de Maître Gérard Z..., notaire associé, aux termes duquel le prix d'acquisition est de 614.068,30 euros soit la contre valeur
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e27fcdc6046d477af215
7 avril 2026
7 avril 2026
BOQUET-NICLET-LAGEAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 - N° du dossier E0009UFK S.A.R.L.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6622
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Chrystelle, demeurant ... à Montmerle-sur-Saône (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section activités diverses), au profit
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
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