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939 résultats pour « Claire CHARBONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

68f3209f79ac4fbe1d8777c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BTSG2 représentée par Maître [P] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société HEB CONSULTING [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1d

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

fond, des Houillères du bassin de Lorraine ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assuré et dire qu'il était atteint de la maladie "broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616294cedb5ccebfe3f3a5c0

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia PAUCHET, greffier, auquel la minute

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé des faits, de la procédure et des prétentions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300859

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues bâtiment Sud-Est, dont le siège est [...] , 2°/ à la société La Charlotière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e1

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Commis par le Juge de la mise en état le 24 juin 1992, l'expert CHARBON a déposé le 12 juillet 1996 un rapport de contrôle de bonne fin des travaux auxquels avait fait procéder le maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

C/ Association FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION GS-iB provision Grosse délivrée à Maître CHARBONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637813ef607c90ab648f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie CHARBONNIER

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; - 6 - 249 Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Parmentier, avocat de la société coopérative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210847

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 L'État représenté par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPIC Charbonnages

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed15c

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

et précis de la lettre adressée le 28 mai 1982 à Mme Z... par le capitaine commandant le peloton de gendarmerie de haute montagne de Chamonix venu au secours de la victime ; alors, enfin, qu'en s'abstenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01168

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55232

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION D'UNE CLAUSE CLAIRE ET PRECISE DE LA CONVENTION DES PARTIES, DEFAUT ET CONTRADICTION

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa52

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01577_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616355d1bf1fa7f870d29fd9

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2011 après prorogation du délibéré du 16 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Aux termes de son étude, non contestée, sur l'évaluation de l'exposition aux produits chimiques du personnel en verreries de la région Rhône-Alpes, la CARSAT Rhône-Alpes a clairement identifié

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8039d1fb03057d9a4de8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 30 août 2010, le charbon végétal empoté dans les conteneurs a pris feu, occasionnant un incendie qui s'est propagé aux conteneurs voisins et a contraint la société CMA-CGM à indemniser la marchandise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e1f2eb797effb0702e6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

prise en la personne de son directeur régional ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Anne-Claire

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHARBONNIER, Claire Cécile Céline

SIREN 884287566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

26/06/2020

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Radiations

MULIVA, Claire, CHARBONNIER

SIREN 448764241GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

19/11/2008

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Ventes et cessions

VALLES, MULIVA, Sébastien, Claire, CHARBONNIER

SIREN 508495256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

04/11/2008

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Ventes et cessions

VALLES, MULIVA, CHARBONNIER, Sébastien, Claire, Stéphane

SIREN 508495256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

31/10/2008

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