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245 résultats pour « Claire GENESTIER Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

DÉFENDEURS AU RECOURS Maître Frédérique B... ... de Serbie 75116 PARIS représenté et assisté de Me Mireille GARNIER de la SCP GARNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : J136) et de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

A mon avis un poste « doux '' (sans date butoir) pour Madame [X] peut convenir et prendre une autre personne dans le service, réglera tous les conflits ;''.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE-BAICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'affaires international Archamps 74163 ST JULIEN EN GENEVOIS

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURE HORIZON SANTE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ff8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LIVEFIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2002

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

NATURE & BIEN-ETRE [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

: C2477, avocat postulant Assistée de Me Arnaud COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, plaidant pour L'AARPI JEANTET ET ASSOCIES et substituant Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Tous les devis acceptés par la société Trigano VDL mentionnaient "Indication [Y] [C] Design & Architecture Intérieure sur vos Catalogues.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

JEG DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af3a58162057dac68c1

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Exposé du litige : Le [Date décès 7] 2017, alors qu'il circulait à vélo sur la route départementale 979 à Gennetines (03), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le prolongement de la ligne 17 du tramway genevois en France desservira le centre d'Annemasse pour répondre à deux enjeux essentiels qui sont de réaliser une liaison directe entre les centres d'Annemasse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils soutiennent par ailleurs être fondés à obtenir la garantie de l’assureur de BATEAU LOC, la société GENERLI IARD, sur le fondement de l’article L124-3 du code des assurances.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

(faces extérieures et intérieures du gant droit, et face intérieure du gant gauche), ce qui établit avec certitude qu'il l'a portée, et qu'elle a été récemment au contact de ce produit, tous les experts

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200123_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils soutiennent que : - en présence d'une demande d'expertise, les préjudices n'ont pas à être chiffrés ; - les circonstances de l'accident sont clairement établies par deux constats d'huissier et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du mercredi dix sept décembre deux mil trois; ENTRE: Monsieur le PROCUREUR GENERAI, INTIME et POURSUIVANT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672dc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par déclaration reçue au greffe le 2 novembre 2022, la société [B] Group a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition à l'exception de ce qu'elle a liquidé les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e46009f81000890dbd0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S'agissant de la discrimination syndicale, le seul élément établi à l'issue de l'examen de tous les moyens développés par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201287

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

mentionnait son existence, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard du texte susvisé ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

    Sur la première demande   : «   Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité instituant la communauté économique européenne, en date du 25 mars

Source officielle

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