AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
DÉFENDEURS AU RECOURS Maître Frédérique B... ... de Serbie 75116 PARIS représenté et assisté de Me Mireille GARNIER de la SCP GARNIER (avocat au barreau de PARIS, toque : J136) et de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
A mon avis un poste « doux '' (sans date butoir) pour Madame [X] peut convenir et prendre une autre personne dans le service, réglera tous les conflits ;''.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00579
27 février 2018
27 février 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE-BAICO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Parc d'affaires international Archamps 74163 ST JULIEN EN GENEVOIS
Source officielle2ème chambre
642e76038b510604f5bc1fcc
5 avril 2023
5 avril 2023
NATURE HORIZON SANTE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE
Source officielle2ème chambre
642e76088b510604f5bc1ff8
5 avril 2023
5 avril 2023
LIVEFIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officielle2ème chambre
642e76098b510604f5bc2002
5 avril 2023
5 avril 2023
NATURE & BIEN-ETRE [Adresse 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
: C2477, avocat postulant Assistée de Me Arnaud COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, plaidant pour L'AARPI JEANTET ET ASSOCIES et substituant Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Tous les devis acceptés par la société Trigano VDL mentionnaient "Indication [Y] [C] Design & Architecture Intérieure sur vos Catalogues.
Source officielle2ème chambre
642e76078b510604f5bc1ff4
5 avril 2023
5 avril 2023
JEG DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
4 mai 2022
Exposé du litige : Le [Date décès 7] 2017, alors qu'il circulait à vélo sur la route départementale 979 à Gennetines (03), M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le prolongement de la ligne 17 du tramway genevois en France desservira le centre d'Annemasse pour répondre à deux enjeux essentiels qui sont de réaliser une liaison directe entre les centres d'Annemasse
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils soutiennent par ailleurs être fondés à obtenir la garantie de l’assureur de BATEAU LOC, la société GENERLI IARD, sur le fondement de l’article L124-3 du code des assurances.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
9 mai 2018
(faces extérieures et intérieures du gant droit, et face intérieure du gant gauche), ce qui établit avec certitude qu'il l'a portée, et qu'elle a été récemment au contact de ce produit, tous les experts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils soutiennent que : - en présence d'une demande d'expertise, les préjudices n'ont pas à être chiffrés ; - les circonstances de l'accident sont clairement établies par deux constats d'huissier et
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du mercredi dix sept décembre deux mil trois; ENTRE: Monsieur le PROCUREUR GENERAI, INTIME et POURSUIVANT
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 2 novembre 2022, la société [B] Group a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition à l'exception de ce qu'elle a liquidé les dépens.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S'agissant de la discrimination syndicale, le seul élément établi à l'issue de l'examen de tous les moyens développés par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201287
12 juillet 2012
12 juillet 2012
mentionnait son existence, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard du texte susvisé ; 3°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003667797
16 avril 2002
16 avril 2002
Sur la première demande : « Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité instituant la communauté économique européenne, en date du 25 mars
Source officiellePage 9 sur 13