MAT TP IMMO 59 agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l' Etat français, la Direction générale des finances publiques, parties civiles, les observations

non urbanisation en rebord de plateau, en particulier pour les secteurs situés sous la route du Solon afin de ne pas masquer les vues sur la vallée et préserver la lisibilité du hameau patrimonial de Piaton

Médias à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé " TV Pitchoun Paris

n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON

Germain, Mme Planchon, M. d'Huy, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : DGFIP - PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 15 Juin 2021, N°2019003066 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Claire

text-align:justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 168 November 2013 Pichkur

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action possessoire ayant pour objet un droit de passage sur le chemin du Moulin de l'Eglise, de lui ordonner de faire refermer la porte piétonne qu'il a percée

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

[Localité 3] SUISSE Représentant(s) : Me Jordan BAUMHAUER (JURISUD)/[Localité 4] Me VERRIELE/[Localité 5] Composition du tribu unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience e : Thierry PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la métropole européenne de Lille, et à la SCP Delvolvé et Trichet

que cet avocat n'est pas intervenu dans la rédaction du contrat d'amodiation et que les contraintes de ce contrat, dont les termes précisant que l'immeuble ne pouvait être ni cédé ni loué ont été clairement

, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage pour piétons, procède d'évidence d'une vitesse excessive en regard

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

et le coût des travaux de reprise et le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 43] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic la société Ceyrat, devenue la société Pichet

APPELANT : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, substitué à l'audience par Me Julie PICHON