Le 28 février 2011, la société Clarins a fait parvenir à Mme [L] les documents de fin de contrat et un chèque de 117 944,55 € à titre de solde de tout compte.

La société Ace European Group Limited fait valoir que le transporteur maritime a commis une faute inexcusable qui fait perdre au commissionnaire de transport le bénéfice non seulement des limitations du

A..., représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme C... de toutes ses demandes ; Aux motifs que « Mme C... reproche à son employeur de lui avoir fait subir une

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1989 par la société Laboratoires Clarins

A..., représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnel provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Clarines de son désistement.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Claret, à M. B... et Mme C... A... et à l’expert.

[X] [Z] à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet Clarus, et à M.

ENTREPRISE CLAIRON a fait assigner la S.C.I.

A..., représentée par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Clarins aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clarins à payer à Mme X... la

grief à l'arrêt, d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le pourvoi, les dommages-intérêts dus, en cas d'inexécution fautive, au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain

Henri PAGAU CLARAC C/ M. Yves X... Mme Marie DESORMEAUX épouse X...

Y... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une information n'est réputée précise que si elle fait mention d'un ensemble de circonstances ou d'un événement qui s'est produit ou

l'instance, qu'aucun texte ne les oblige à solliciter la fixation, et que selon l'article 912 du code de procédure civile, seul le conseiller de la mise en état pouvait faire avancer l'instance.

Selon ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 22.

Pour justifier l’urgence qui s’attache, selon elle, à suspendre l’exécution de la décision en litige, Mme C... fait valoir que la décision en litige fait obstacle à ce qu’elle s’occupe de son fils suivi

E... ; que si CONTINENTAL AG se prévaut, concernant l'accord de méthode du 25 juin 2009, de n'avoir participé qu'en qualité d'observateur du fait de la mention « en présence de » tout comme M.