composée de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra Amara

rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Sophie AMAR

de : Mme Marie Hirigoyen, Présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, Conseillère Mme Nicolette Guillaume, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra Amara

FAITS ET PROCEDURE LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, chargé de l'exploitation du port d'AGAY, a donné en location à [P] [G] un corps-mort numéro 109, afin d'y amarrer

envers eux, au titre du préjudice matériel, à la somme de 24 440, 82 euros ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de mer établi le 16 avril 2002 que le navire en cause a été amarré

Jean-Claude A..., à M. Georges B..., à M. Edouard C..., à Mme Jeanne D..., à M. Bruno E..., à M. et Mme Michel Jean F..., à M.

[Z] [M] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance Assurances Crédit Mutuel (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

[I] a amarré son bateau au Port [Établissement 1] qui était alors loué à la société Nouvelle Marina Port Saint Louis par la société GSM, à compter d'août 2008. À compter de novembre 2010, M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2024), le 25 juin 2013, la société civile immobilière Sevlor (la bailleresse) a donné en location à la société Ritmo Evento (la locataire) un bateau de type chaland amarré

DEMANDERESSE COMPAGNIE IMMOBILIERE [G] ET [K] [Y], société civile immobilière [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS - #E1934 DEFENDEURS S.A.S.

Claude ZD..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.

Les pratiques sanctionnées à l'encontre d'Orange Caraïbe sont les suivantes : - avoir imposé entre décembre 2000 et le 24 janvier 2005, des clauses d'exclusivité dans les accords de distribution conclus

Amaro de Vitry pour enfants en difficultés ; que cet établissement, qui comptait soixante-douze lits, fonctionnait avec six équipes de quatre éducateurs travaillant à temps plein, les permanences nocturnes

Amar X..., demeurant 5, Champ de la Forge, Pontchardon (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

C/ Claude Y... épouse X...

FRANCE, immatriculée RCS de Nanterre n°B 301 364 824, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille AMAR

Le bail conclu le 1er avril 2022 contient une clause résolutoire permettant la résiliation du contrat en cas de manquements graves aux obligations du contrat de séjour.

Iles Vierges Britanniques, est un contrat international ; QUE le contrat du 18 mai 2011, conclu entre les parties lors du transfert du contrat de travail auprès de la Société Equiom, comporte une clause

Ammar YG..., demeurant ..., "L'Asphodèle", 06370 Mouans-Sartoux, 21°/ de M. Gérard YT..., demeurant ..., 22°/ de Mme Julienne ZM..., demeurant ..., 23°/ de M. Joaquim Fernandez S...

Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA