José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul O..., Jacques P...

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

H..., Frédéric I..., J...José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René Z..., Max Paul N..., Jacques O...

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Jacques Y... et de son épouse née B...

Jacques X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la nullité de l'état liquidatif résultant de l'insertion par le notaire, en présence d'un héritier mineur, d'une clause d'attribution dans le cahier des

Claude, demeurant... Partie civile, intimé Non comparant, ni représenté O... Jacques, demeurant...

.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet

le 20 décembre 1993 "je vous communique la réponse du Cridon ... et j'en déduis qu'il n'est pas nécessaire d'insérer une clause d'inaliénabilité" ; que, lors de sa mise en examen, Jean-Jacques Y... reconnaissait

France et de la compagnie Gan Assurances, de Me de Nervo, avocat de la société Soretim et de la société Sofimo Saint-Jacques, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SNC Saint-Jacques et Compagnie,

MATIGNON FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jacques

Jacques, Y...

L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

Jean-Claude, - XZ... Jacques, - XA... Serge, - XB... André, - XC... Jacqueline, - XD... Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG...

A... s'engageait à effectuer les demandes d'autorisation, ce qu'il a fait le 2 décembre 1997 ; qu'il ne peut être déduit de cette seule clause que Jacques X...

Jacques, - A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et