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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par : Me Charles ANDRIÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301457
5 décembre 2012
5 décembre 2012
attaqué (Versailles, 30 mai 2011), que la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier d'architecture André
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Claude HEINIS, né en 1955 et résidant à Belleneuve, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527JUD004816199
27 mai 2003
27 mai 2003
Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Monsieur Jacques Claude A... né le 16 Mai 1923 à PARIS (75010) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 4. Monsieur Marc B...
Source officielleQuatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle ajoute que l’ensemb1e des lots a été vendu en l’état, qui plus est, avec une clause d’exclusion de garantie prévue à l’acte de vente.
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
3 mai 2022
et assisté de Maître LEGRAND de la SELARL VALERIE LEGRAND, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame [P] [J] née le 21 Septembre 1988 à TARBES (65) de nationalité Française 5 impasse René Char
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
Adresse 11] [Localité 14] Madame [N] [A] épouse [S] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES (Me Claude
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ad80b1d994348a6123
25 juillet 2024
25 juillet 2024
un bien permettant l'exercice de la destination des lieux prévue au bail ; il en va de même de la clause aux termes de laquelle le preneur indique prendre les lieux en l’état.
Source officielle3e chambre civile
631addddf575634f1371ec86
8 septembre 2022
8 septembre 2022
judiciaire de la SARL PLOMBERIE FRONTERA remplacé par Me [Y] [V] de la SELARL MJSA, en qualité de mandataire ad hoc [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 6] Assigné le 28 juillet 2017 à étude Maître André
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd067
5 mai 2022
5 mai 2022
Neuf 7520 Templeuve (Belgique) représenté par Me Catherine Pouille-Groulez, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [R] [L] né le 28 février 1991 à Gouvieux (60270) demeurant 59 rue Chappe
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
SARL LE BIEN FONDE dont le siège social est situé 39 avenue du Parmelan-74000 ANNECY représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PELLOUX CLAUDE
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079bef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Claude HEINIS, né en 1955 et résidant à Belleneuve, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elles soutiennent que leur participation à la présente expertise est inutile en ce que la société Haumesser Christophe était chargée de la réalisation du lot chape et carrelage, que ces travaux ne peuvent
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société [N] 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 ID VERDE 4 Avenue André
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301109
13 décembre 2018
13 décembre 2018
A... était ancré dans le mur surélevé ; que la surélévation avait provoqué des infiltrations, fissures, notamment à l'endroit de l'escalier d'accès à la terrasse au niveau de la jonction des matériaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301195
23 novembre 2017
23 novembre 2017
André E..., domicilié [...] , 14°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae9
15 octobre 2008
15 octobre 2008
d'inscription au répertoire général : 07/14722 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 06/06630 APPELANTS 1o) Monsieur Alain André
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0828JUD001370488
28 août 1992
28 août 1992
Citoyen autrichien résidant à St Andrä, M.
Source officiellePage 9 sur 11