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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403141_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, la société Say représentée par sa gérante et par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
11 septembre 2014
APPELANTE Madame [O] [G] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Clémence
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725120
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort de l'expertise que la marchandise a été chargée dans une remorque et stationné sur un site lui même fermé, vidéo surveillé et gardienné.
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
Cet accident a causé des dommages à l'ensemble routier et à la marchandise.
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Messagerie [E] et fils (la société Messagerie [E]) est spécialisée dans le secteur de transports de marchandises.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300923
9 juillet 2013
9 juillet 2013
d'ordre public de l'article L 145-14 du Code de commerce que l'indemnité d'éviction, égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail commercial, est constituée notamment de la valeur marchande
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Vincent A... demande à bénéficier de la clémence de la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603320692c907491efb744f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Le même jour Monsieur [A] pour la Sarl SAMOR, a déposé plainte contre Madame [R] [C] pour vol de marchandises.
Source officielleTrib. de Commerce
69f737e9cdc6046d47700de1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société FASHION CLOTHES SAS, Adresse : [Adresse 1], Activité : Achat la vente de marchandises
Source officielle3ème chambre
DTA_2103420_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon à lui verser une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005620800
11 avril 2001
11 avril 2001
Maddalena Clemente, née en 1957 et résidant à San Nazzaro (Bénévent) ; 4. Filomena Moccia, née en 1956 et résidant à Bénévent ; 5.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Corsica ferries et à la SCP Foussard-Froger, avocat de la fédération
Source officielle4ème chambre
DTA_2101009_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société AFG, qui exerce une activité de marchand de biens et de gestion locative, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015 et 2016, à l'issue de laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2101780_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme Anne-Sophie Marchand, conseillère municipale, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01387
4 décembre 2024
4 décembre 2024
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et importation de marchandises
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code de la consommation ; - l'arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 6/02/2026, la société [J] a indiqué par courrier être disposée à livrer la marchandise sous réserve d'un règlement préalable ou d'un paiement échelonné par camion.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01388
4 décembre 2024
4 décembre 2024
cour d'appel de Rennes, en date du 8 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et importation de marchandises
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