BESTIN REALTY, créancière de la S.C.I. CLARIDGE, représentée par son gérant M.

la présence du verglas n'est pas constitutive d'un cas de force majeure ; "alors, d'une part, que la seule constatation qu'un véhicule n'a pu, sur une plaque de verglas, s'arrêter sans entrer en collision

du boulevard Chave circulant tout droit, tandis que le véhicule Renault Espace, à bord duquel il se trouvait, circulait sur le boulevard Sakakini en direction de Sainte Marguerite, de sorte que la collision

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une collision entre le véhicule automobile de M.

Sous-entendu que cette liste n'est pas figée et qu'elle peut à tout moment évoluer en fonction de nos besoins » ; qu'elle faisait valoir que « nos besoins » visait la société Flextronics ; qu'elle invoquait

X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le

Dans le même temps, après la collision, la voiture A part également vers la droite et va s'immobiliser en travers de la route qui mène à Terreville.

A..., qui circulait en cyclomoteur, ayant été mortellement blessé par la collision de son véhicule avec une voiture automobile conduite par M. Sang B... Y..., les consorts A... ont assigné M.

a eu lieu avec un motocycliste qui circulait en sens inverse, et qui fut tué sur le coup; que la collision a eu lieu dans le couloir de circulation de ce motocycliste; qu'aucun des passagers du véhicule

pour voir s'il y avait quelque chose d'anormal ; qu'il convient d'observer que la relation des faits, faite par le mis en examen, est très précise et que son comportement avant, pendant et après la collision

dans le sens de Granville-Villedieu ; les traces de freinage de la 205 de Melle X..., l'absence de traces de freinage de la part d'Ernest Y... et les déclarations des deux témoins établissent que la collision

Y..., le conducteur du poids lourd, n'a pas eu le temps de réduire sa vitesse ni de tenter une manoeuvre quelconque pour éviter la collision ; et que, dans ces conditions, à supposer que soit établie la

serment, par le témoin Baillieu, corroborée par les autres déclarations recueillies et confortée par le plan dressé par les gendarmes que Mme Z... n'était pas en train de dépasser un véhicule quand la collision

des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 40 et R. 40-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... entièrement responsable de la collision

été la cause des blessures subies par les consorts Z... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 6ème alinéa) ; qu'" il résulte du procès-verbal de gendarmerie... et des déclarations des deux conducteurs que la collision

constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion, qui n'a pas respecté son couloir de circulation, rendant ainsi la collision

X..., qui conduisait une automobile, de nuit, sur une autoroute, est entré en collision avec un véhicule abandonné sur la voie de droite, tous feux éteints, après avoir été volé à une automobiliste assurée

Y... et de la compagnie Le Continent : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 avril 1985, une collision s'est produite entre un véhicule de gendarmerie, ayant M.

Y... n'aurait pas pu éviter la collision ou au moins atténuer le choc, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel

Jean-Luc Co, demeurant habitations à loyers modérés Bertoire, bâtiment 1, à Lambesc (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre