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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Chambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
, j'ai pas envie de travailler pour des colons moi, j'ai pas envie de travailler pour des colons, et missié son, missié son colon (« monsieur est un colon »), moi j'ai pas envie de travailler pour ce gars-là
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100783
8 décembre 2021
[W]. - Hein ? Hein ? Alors il a intérêt à se méfier parce que le jour où tu vas décider de balancer, et ben tu vas voir ! - Oh bah je vais pas balancer !
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774
7 janvier 2020
Mareville ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, la société civile professionnelle L.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200781
7 mai 2014
décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au Tableau et a été exposé au risque dans les conditions du tableau ; que le tableau n°42 prévoit dans la colonne
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
DCA_25DA00570_20260305
5 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023.
DCA_21DA00630_20230216
16 février 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller.
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
DCA_21DA01973_20230125
25 janvier 2023
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_22DA01851_20230406
6 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02085_20230427
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. Par deux requêtes, M.
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. .
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