d'Habitations à Loyers Modérés (H.L.M.) doivent comprendre six noms ; que chaque contrat de location ne peut donner lieu qu'à une seule candidature ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'Union Colombienne

X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec pour être détaché pour une période maximale de trois ans auprès de sa filiale colombienne, la société CCL, en qualité de directeur d'exploitation

) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé, par courriel, le 11 juillet 2025 à 16 h 39 par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE A l'audience publique du mardi 15 juillet à 11 h

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2024), Mme [Q] est propriétaire de la parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [H] sur laquelle a été construit un bâtiment à usage d'élevage de colombes

Juan Carlos Y..., demeurant chez la famille X..., Santafe de Bogota (Colombie) ; M.

dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande

    En 2010, le requérant eut un fils avec une ressortissante colombienne résidant en France. 6.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société La Colombine est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

[H] [S], de nationalité colombienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un placement en retenue puis en rétention, à la suite d'un contrôle d'identité effectué sur réquisitions

[X] [S] a fait l'objet d'une remise par les autorités colombiennes aux autorités françaises. 3. Dans cette procédure d'extradition, M. [S] n'a pas renoncé au principe de spécialité. 4.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative dès lors que placé sous assignation à résidence, son passeport ayant été saisi et un vol demandé, il peut être éloigné vers la Colombie

anonyme, dont le siège est ..., exploitant le magasin à l'enseigne commerciale Monoprix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Colombes

A la suite des déclarations de deux femmes de nationalité colombienne ayant révélé avoir fui un appartement dans lequel elles avaient été contraintes à se livrer à la prostitution, les services d'enquête

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°/ la société Parksun 85, société par actions simplifiée, 2°/ la société Parksun Saint Colomban

GK..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la Régie autonome

épouse D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 02 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire colombien

E... depuis 1991 et qu'ils se sont mariés religieusement dans son pays en Colombie en 1995 ; que la cour relève que ne peuvent être prises en compte les années de vie commune antérieures au mariage civil