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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cdae
5 mars 1997
5 mars 1997
lesquelles s'analyseraient en eaux closes et non en eaux libres, et ne seraient pas, en conséquence, soumises à la réglementation de la pêche édictée par le Code rural ; " qu'à ce sujet il est constant
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
........................ 30 000,00 € préjudice sexuel ................................................. 60 000,00 € et en réservant ses droits au titre des frais futurs de logement adapté, - constater
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943301
3 avril 1996
3 avril 1996
cette rubrique était ouverte aux autres candidats alors déclarés, revêtu le caractère d'une manoeuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, que s'il est constant
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186125
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me
Source officielle2ème Chambre
62848fe1498a54057d102da8
17 mai 2022
17 mai 2022
Force est de constater que M.
Source officiellecomm
61372451cd580146774147d4
28 septembre 2004
28 septembre 2004
marque déposée le 5 juillet 1995 -, l'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu'il a désignés ; que la cour d'appel constate
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006117300
17 juin 2003
17 juin 2003
Claudette Lechoisne, M me Nicole Gisèle Conca, M.
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [J] & ASSOCIÉS Maître [F] [J] de la SELARL
Source officielleRéférés
678836dbc21c0e53e791031d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, il convient de constater que la police d'assurance souscrite entre la compagnie BPCE IARD et Monsieur [I] n'est pas versé aux débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
LA COUR : Considérant que la société AMORTISSEURS DONERRE, spécialisée dans la conception et la fabrication d'amortisseurs qu'elle commercialise auprès d'écuries de course automobile, ayant constaté
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90cf
6 avril 2024
6 avril 2024
. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Amélie CLADIERE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2001:CR00916
7 février 2001
7 février 2001
Il y a aussi crime ou délit flagrant, lorsque dans un temps très voisin de l'action, la personne est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210261
12 mai 2021
12 mai 2021
du constructeur, ni plaque d'identification de l'équipement, documents pourtant obligatoires pour procéder au contrôle de conformité ; un contrôle de la machine en cause aurait permis de constater
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404b60
24 mars 1998
24 mars 1998
C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de Mme Claudette Z..., épouse A..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officielle1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est constant que la SASU MATERASSO DI TOSCANA a été placée en liquidation judiciaire le 20 juin 2018 et que la clôture de la procédure est intervenue le 16 décembre 2020.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bee6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00118 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87915
5 avril 2005
5 avril 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRET DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Claudette X... née le 10 Août 1952 Le Village 84190 VACQUEYRAS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et pluviales de l'immeuble et de la cour, n'est pas équipé d'un tampon étanche et les canalisations d'évacuation des eaux vannes des logements ne sont pas équipées de clapets anti retour.
Source officiellesoc
61372406cd580146774114aa
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Y... a été engagé le 1er mars 1978 par la société Sosea, en qualité de "classeur coton" coefficient 240, selon la classification de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre ;
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
16 mai 2022
C'est dans ce contexte que M et Mme [R] ont fait intervenir la société Diffazur piscines qui a constaté de nombreux désordres.
Source officiellePage 9 sur 49