Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Certains concours ont été interrompus, et à l'issue des autres, la candidature de M. [X] n'a pas été retenue. 4.

jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que ces mentions contradictoires qui laissent incertaines la composition de la cour d'appel ne permettant

[F], alors que la chambre de l'instruction était irrégulièrement composée, car présidée par le même président que celui qui siégeait dans la composition de la chambre de l'instruction qui a statué sur

Y... et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme

distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune des entreprises concernées, l'existence et la composition

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Compain", alors qu'à l'audience du 30 janvier 1992 à laquelle l'affaire a été appelée, la Cour était composée de "président : M. Depretz, conseillers : M.

d'un puits de pétrole appartenant à la société mexicaine d'Etat Pemex Exploracion y Produccion (la société Pemex), déchets pompés à bord par le navire Bourbon Opale auprès duquel il s'était amarré à couple

comme étant prescrite, alors « que le contrat constitue la loi des parties ; qu'au cas présent, le crédit relais en cause est remboursable in fine à l'expiration d'une période maximale de 24 mois composée

par les membres de la cité des jardins dans les caves de la résidence "Ile d'amour", l'utilisation de son véhicule pour les transporter, armés, jusqu'au bar le Sunset et son rôle dans les échanges de coups

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2001), que la société Parker Hannifin Rak, devenue la société Parker Hannifin (la société Parker), a acquis divers actifs de la société Coupleurs

ainsi mentionner la composition réelle de la juridiction lors du débats et du délibéré ; qu'au cas présent, selon les mentions de l'arrêt, la cour était composée, lors des débats et du délibéré de M.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Coatleven, conseiller, ... et qu'à ladite audience, la Cour était "autrement composée" qu'à celle où ont eu lieu les débats ; "alors, d'une part, qu'aucune mention de l'arrêt ne permet de s'assurer

pris de la violation des articles 592, 712-1 alinéa 2 et 712-13 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines était composée

de la juridiction qui l'a rendu ; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne le nom de trois magistrats composant la cour « lors du délibéré », il omet en revanche de mentionner la composition lors des débats

violation des articles 1134 du Code civil, 469-3, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui statuait sur la peine, a été rendu par une juridiction qui n'était pas composée

Pascal X..., demeurant 9, impasse du Bois du Chapitre à Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience