Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306748_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
de l'Etat et de la commune de la Courneuve une somme de 1 500 euros à verser à Me Yana en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01167
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en participation Les Hauts de Cocraud (la SEP) a été constituée entre trente propriétaires de lots composant un ensemble hôtelier ; que la gérance a été confiée
Source officielleciv3
613722eecd580146774035ac
13 mai 1997
13 mai 1997
, dont le siège est 7, place Georges Braque, 93120 La Courneuve, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec094
23 février 1977
23 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CONRAUD DONT LE VEHICULE AUTOMOBILE ETAIT ASSURE A LA COMPAGNIE "LE CONTINENT" A LE 29 AVRIL 1972 MORTELLEMENT BLESSE PAUTET
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28f4
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, ayant siège à la mairie de La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb48
5 mars 1971
5 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURTAUT, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RESIDENCE VOLTAIRE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60637
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 21-25.058 Demandeur(s) : la société Les hauts de Cocraud Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312019_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D F, copropriétaires de l'immeuble situé au 26 rue de la Courneuve, ou de leur représentant.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401402_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, demande au tribunal administratif d'annuler le titre de recette n°8 d'un montant de 350 000 euros émis par le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) de La Courneuve (93) à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304316_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de la Courneuve au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X..., salarié de la société Cougnaud (la société), a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2004 ; qu'alors qu'il était en train de travailler aux côtés d'un salarié intérimaire, celui-ci l'a involontairement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007703298
31 janvier 1986
31 janvier 1986
CORNAUD, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c35e
18 février 2021
18 février 2021
LES HAUTS DE COCRAUD [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02749
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 8 octobre 2007, l'union locale des syndicats CGT de la Courneuve
Source officiellesoc
61372307cd58014677404814
11 mars 1998
11 mars 1998
La Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre et Chambre sociale réunies), au profit de la société Groupe Courtaud, société anonyme dont le
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
E B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403afa
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats (SCPA) Courteaud-Pellissier, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412069_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la commune de la Courneuve, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8d3cdc6046d47a5d81d
24 avril 2026
24 avril 2026
[P] Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions
Source officiellePage 9 sur 159