Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Otmane X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section C), au profit de la Société Exploitation Etablissements Crinière

la production du procès-verbal dressé par huissier le 24 juin 2012 aux termes duquel ce dernier a constaté à l'extérieur des locaux, devant le local commercial, la présence d'une double crêpière

La SCCV Crépieux 2021 demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Dans la présente instance, M. et Mme I et l'association LVA Crinière d'Espoir demandent au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cette décision.

[E] [K] né le 27 janvier 1987 en Russie, de nationalité russe se disant [E] [J] né le 26 juillet 1991 à Achkoy-Martan (Tchétchénie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marine Crémière

[X] [F] né le 08 septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Crémière, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

591 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LA COUR ETAIT PRESIDEE PAR M CRETIEN

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SORINLe président, Signé G.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert La présidente, Signé G.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLI Le greffier Signé D.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLI Le greffier Signé D.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

D..., compte tenu de sa qualité de résident de la commune de Crémieu, n’a pas d’intérêt à agir pour demander l’annulation de l’arrêté contesté ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés