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remet pas utilement en cause les mesures prévues par la société pour prévenir les atteintes au milieu naturel ; de telles mesures ont été prévues notamment pour prévenir les impacts sur l'œdicnème criard

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1710419-1793051

Admin. suprême

20 juin 2006

agent , Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , conseillers ; Requérants : Percy Bratt, Jan Södergren, conseils , Gustav Herrlin, Tina Holm, Clarence Crafoord

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d3

Appel

2 octobre 2000

ITM FRANCE 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me CRESSARD, avocat au barreau de RENNES - 2 - COMPOSITION DE LA COUR lors des

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8

Appel

5 mars 2008

L. 7 SPERES exerçant sous l'enseigne PROLAVE ... 56000 VANNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCP CRESSARD & HUTIN, avocats INTIMÉE :

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3ème Chambre Commerciale

651d0330fe8d588318c1afb4

Appel

3 octobre 2023

HOCELIS EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104317_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la société Eiffage Energie Val-de-Loire, représentée par Maître Laurent Crappart, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule toutes protestations

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02237_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie

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1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb84b

Appel

17 janvier 2023

de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [R] [V] [I] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] (75) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Bruno

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Chambre A - Commerciale

69df2697cdc6046d47485fae

Appel

14 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 321127 et par Me Thibaut CRESSARD

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3ème Chambre Commerciale

69707dc2cdc6046d471380fc

Appel

20 janvier 2026

PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] SAINT [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD

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1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b82

Appel

18 octobre 2016

TIERCE OPPOSITION : SELARL EVOLIS AVOCATS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [H] CRESSARD

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Il conclut à un impact nul ou très faible sur les autres oiseaux de plaine, les busards, l'oedicnème criard, le pluvier doré et le vanneau huppé.

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soc

6079b1fa9ba5988459c54b93

Cassation

10 juin 1970

SOUTENANT QU'IL RESULTE DES PROPRES DECLARATIONS DU DELEGUE, LORS DE SON AUDITION PAR LE TRIBUNAL, QU'IL N'AURAIT PAS MANQUE DE REAGIR DEVANT LES DISCORDANCES CRIARDES DES NOTATIONS ETABLIES PAR LA DIRECTION

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301286_20230503

Administratif

3 mai 2023

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bois-le-Roi, aux sociétés Vitte, Cruard Charpente, Vulcain, Millet, Isolation Tous Genres (ITG), Abprolec, Utb, Marc Nicolas Architecture

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003655713

Admin. suprême

3 novembre 2016

Crafoord and Ms A. Rogalska Hedlund, lawyers practising in Stockholm. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms H. Lindquist and Ms K.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 juillet 2021 et le 18 avril 2024, la société Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France et la société EDEIS, représentées par Me Crapart

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2019 et le 15 avril 2021, la société Eiffage Energie Systèmes - Ile-de-France, représentée par Me Crapart, demande à la

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2ème chambre

DTA_2402086_20250213

Administratif

13 février 2025

2024, le préfet d'Eure-et-Loir a délivré à la société Néoen une dérogation à l'interdiction de capture ou de perturbation intentionnelle de cinq espèces protégées d'amphibiens (le Pélodyte ponctué, le Crapaud

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504487_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du 113, rue Lafayette, représenté par Me Crapart, informe le juge des référés qu'il ne s'oppose pas à l'expertise et demande

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2115139_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) TK Elevator France, représentée par Me Crapart, demande à la juge des référés :

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