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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
9 Décembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 14 novembre 2018, la société Amaury a procédé au remboursement de ce prêt.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfead33109fd079af32f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000491210
7 juin 2011
7 juin 2011
Louis Durand, est un ressortissant français, né en 1931 et résidant à Saint-Cyprien. A.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfe6d33109fd079af290
3 juillet 2025
3 juillet 2025
disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Cyril
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfead33109fd079af346
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l’enseigne SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, substituée par Maître Cyril DE LA FARE, avocats au barreau de PARIS
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd31
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les créances du prêteur au titre des prêts du 28 juin 2018 et du 22 juin 2019.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205
5 février 2024
5 février 2024
: " La déclaration distingue selon que les actes ont été signifiés et que les procès-verbaux ont été dressés ou non dans le ressort territorial au sein duquel les huissiers de justice sont tenus de prêter
Source officiellePremière Présidence
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
18 mai 2022
Dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 16 mai 2022 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 18 Mai 2022 à 10h devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Paule, de nationalité française, demeurant 8, Rue des Marais, 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUTHEIL DE LA ROCHERE Cyrille, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile TGI
64bb735c0d42fcd969e7cf65
21 juillet 2023
21 juillet 2023
10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril
Source officielle9e Chambre C
6162e8367dc295bdec6a56c5
21 mars 2012
21 mars 2012
CAPITAINERIE DES GALERES DE MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [D] [G] [D] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER -Me Cyril
Source officielle4ème chambre
69e9ce4dcdc6046d473a658f
11 avril 2025
11 avril 2025
à la SAS CONCEPT PROJECT & PERFORMANCE, qui exerce une activité de boulangerie, la somme totale de 30 000 € aux termes de 2 contrats de prêts signés le 8 juin 2021.
Source officielleRéférés expertises
69d69edbcdc6046d478eb102
7 avril 2026
7 avril 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE, ( postulant) Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c45318a824d05b0086
7 août 2025
7 août 2025
[N] [P], né le 20 mai 2005 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris avocat de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0291fe8d588318c1acf0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
-Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90050
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Ramzi Y..., Me Cyrille MAYOUX (SCP UGGC AVOCATS) avocat au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette règle s’applique à tout prêt de somme d’argent, notamment en cas de prêt à la consommation. En l’espèce, La SA L.C.L.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette règle s’applique à tout prêt de somme d’argent, notamment en cas de prêt à la consommation.
Source officiellePage 9 sur 31