EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/05576 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON , Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette

MIRAMON, Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAU, Conseillère chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère M.

MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Monique LE BAIL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2013 devant Madame

MIRAMON, Présidente de Chambre.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère

PARIS, le 18 janvier 2023 Mme Florence GREGORI, greffière, Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller en charge de la mise en état, Copie au dossier Copie aux avocats

Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Intimée : Madame [L] [W] Veuve [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 - N° du dossier E0000FJ5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

MIRAMON, Présidente de Chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria RENARD ARRÊT :

MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - M.

MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

MIRAMON, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats, et Catherine VILLENEUVE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2013 ARRÊT :

MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Madame Nicole

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON

représentée par Me Emmanuel GAYAT de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 - N° du dossier JDS05293 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON