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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00789
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoirfaire à des compagnies propriétaires d'hôtel en
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6bf0
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Y..., hôtelier, demeurant avenue A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00770
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoirfaire à des compagnies propriétaires d'hôtel en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00778
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00788
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoir-faire à des compagnies propriétaires d'hôtel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001604_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et de son hôtel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K], n'a pas à être mis à disposition des clients de l'hôtel mais uniquement du contrôleur technique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00800
14 avril 2010
14 avril 2010
X... et la société Méridien au cours des périodes d'expatriation, que le Méridien, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Cherel, représentant la société investissements hôtelier Saint-Barth place des flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd510e
2 mai 2023
2 mai 2023
Figure aussi une clause précisant notamment les obligations des cédants concernant le reclassement de Mme [S], directrice de l'hôtel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ces quatre dernières années, et en raison du fait que la SA HOTEL REGINA est confrontée à ce jour à une concurrence inexorable sur le marché de l'hôtellerie de luxe.
Source officiellesoc
61372353cd58014677408553
15 juin 1999
15 juin 1999
du bâtiment en se référant à la définition de son objet social et non pas seulement à son activité professionnelle effective ; et que, d'autre part, si, dans la nomenclature des activités de 1947, figure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853
20 novembre 2019
20 novembre 2019
W... constituant des biens professionnels exonérés ; qu'en l'espèce, il apparaît que la société Hôtelière Bocraz a été constituée le 31 octobre 2003 afin de créer et exploiter un hôtel de luxe 4 étoiles
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z
6253c93dbd3db21cbdd87aea
9 janvier 2006
9 janvier 2006
(à compter du 30 juin 1999) un local pour l'exploitation d'un hôtel meuble sandwicherie sis à Bordeaux rue du cerf volant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777
14 avril 2010
14 avril 2010
, et des débats que la société Méridien SAS anciennement Hôtel Méridien puis Méridien Gestion SA et enfin Méridien SA apporte à travers le monde son savoirfaire à des compagnies propriétaires d'hôtel en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00811
14 avril 2010
14 avril 2010
propriétaires d'hôtel qu'elle analyse en un mandat d'intérêt commun pour que soit assurée la qualité des prestations hôtelières fournies sous le label "Méridien", le directeur général affecté étant par
Source officiellecr
6137263dcd5801467742405d
11 janvier 2006
11 janvier 2006
susceptible de détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; qu'il en va de même de la société AJ Décoration, de la société SNC Des Bruyères, de la société SNC des Hotels
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