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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303569_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303746_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400446_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2308254_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308340_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408063_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408215_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408379_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2408385_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. D..., et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300118_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2303579_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507879_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508302_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, Me Huard, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508348_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par suite, Me Huard, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510856_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par suite, Me Huard avocat de Mme C... B... A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512745_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602320_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Huard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301668_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303338_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme D et de Mme C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208283_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 9 sur 145