Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 5 JUIN 2018 (n° , 5 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

BIROT de la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me Pauline LUQUOT,(du cabinet) [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Georges DAUMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/09036 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBYT N° Minute : 24/ AFFAIRE [F] [P] [E],

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 4 OCTOBRE 2016 (n° 514 , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17394

[X] [S], 2°/ Mme [S] [S], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à Mme

société d'aménagement foncier et d'établissement rural ([...]) de l'Île-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Tentation du mandarin, société à responsabilité

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Farah X... épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société LZ III, société civile immobilière, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle

Laurent X..., 2°/ Mme Anne Y... épouse X..., domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

A... née X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George, société à responsabilité limitée