Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

seules constructions nouvelles à usage agricole destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole seulement si elles sont compatibles avec un quartier d'habitation et si elles viennent

des lames, vis posées dans le vide) - fuite de la piscine au niveau d'une rustine sur le liner à proximité de la conduite d'évacuation - déformation de la paroi métallique de la piscine et écrasement

Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Si la commission d'agissements violents par des membres de l'organisation n'entre pas par elle-même dans le champ de ces dispositions, le fait de légitimer publiquement des agissements violents présentant

D a été assujetti à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'il occupe situé 65 avenue du président Vincent Auriol à Charleville-Mezières. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Debord, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune

A B, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Paris Saclay à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation de son préjudice ; 2°)

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent

d'environ 75 cm correspondant à des voltiges en bois débordant de 60 cm environ et d'une gouttière d'environ 25 cm de diamètre, soit un débord total de l'ordre de 75 cm sur le fonds de M. et Mme X...,

NS..., épouse R..., domiciliés [...] , aux droits desquels viennent M. et Mme GB..., et domiciliés [...] , 40°/ à M. PO... RC..., 41°/ à Mme UV...

du carter et en s'interrogeant sur la protection moteur présentant une déformation longitudinale, la déformation du carter étant cependant décalée de 5 cm, laquelle aurait été fabriquée en 2007 alors

RENE HAELVOET EXPERTISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Vincent

[D], d'autant que les photographies du karting prises après l'accident montrent que la carrosserie du coté droit n'a pas été déformée.

352J-W-B7I-C4KGA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son syndic la société DEFFORGE

APPELANTS Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [