dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que les six maisons du projet seront desservies par la rue Quantinet, qui est goudronnée et en sens unique de circulation.

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu le code de l'urbanisme ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi

de la SCI de l'Androsace, leur a consenti une promesse de servitude de passage sur plusieurs parcelles dont elle est demeurée propriétaire ; que le passage octroyé étant insuffisant pour assurer la desserte

Z... par la commission d'aménagement foncier du Pas-de-Calais le 13 janvier 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 16 novembre 1981 de la commission d'aménagement foncier de la Moselle ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : -

délibération du 11 mars 1987 par laquelle le conseil municipal de la Valette-du-Var a approuvé le plan d'occupation des sols de la commune ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Ils soutiennent que : – la commune s’abstient sans motif valable de déneiger le passage des pruniers qui dessert leur habitation, en méconnaissance de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités

des constructions desservies. / () ".

la desserte du secteur de l'Enclos, au sein duquel est situé le terrain d'assiette du projet.

Pierre Y..., Emile A..., M. Pierre G..., demeurant ... et M.

Vu les autres pièces du dossier.

F-NU, M-NU, R-NU et M-U ; - le classement en zone Nh par le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes de ces parcelles est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles sont desservies

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.