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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052836852
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Un Accord de Renouvellement de l'UES du Diocèse de Rennes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049550304
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'UES DU DIOCESE D ANNECY
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007945964
4 avril 1997
4 avril 1997
René Y... en qualité d'adjoint au maire, intervenue le 17 juin 1995 dans la commune de Digneles-Bains (Alpes de Haute-Provence) ; 2°) d'annuler l'élection de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192907
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Amadou Dionwar X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402813_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 juin 2024 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
laquelle le proviseur du collège-lycée Saint-Etienne de Sens a refusé à A N'Diaye le passage en classe de seconde générale et de la décision de la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047092173
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043115946
1 juin 2019
1 juin 2019
Avenant à l'accord de branche sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour les diocèses de l'église catholique en France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045084920
7 janvier 2022
7 janvier 2022
Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2308480_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
résulte du certificat médical du Dr E qu'il ne peut effectuer aucune action de gestion, ni ranger, ni faire le ménage, ni cuisiner, ni effectuer un quelconque achat ; il est affecté du syndrome de Diogène
Source officielle15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les relations entre les parties étaient soumises à l'accord collectif pour le personnel laïc du diocèse de [Localité 6].
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'azote, toujours supérieure à la valeur limite fixée par la réglementation ", et alors qu'y est soulignée " une augmentation significative de la concentration de dioxyde d'azote sur plusieurs points
Source officiellecomm
613723eacd5801467740fd67
26 novembre 2002
26 novembre 2002
générale maritime : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Nouvelle Sorema (société Sorema) qui avait acheté à la société Eugène Dubois (société Dubois) de la viande de dinde
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042606108
1 décembre 2020
1 décembre 2020
référés du Conseil d'Etat : 1°) de prendre toute mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté fondamentale de pensée, de conscience et de religion ainsi qu'à la protection du droit de propriété du diocèse
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007923637
12 mars 1997
12 mars 1997
Diokel X... demeurant ... ; M.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042204870
22 juillet 2020
22 juillet 2020
d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103384_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
réexamen des conditions d'exploitation de ses installations situées à Marseille (9e arrondissement), en tant qu'il définit des valeurs limites de rejets atmosphériques au point de rejet n° 1 pour le dioxyde
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034198318bc8809382690b0
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[D] [F], Directeur diocésain, pour le compte de "L'enseignement catholique du diocèse de Seine-Saint-Denis siégeant au [Adresse 8]", à Maître [M], à qui pouvoir est donné d'ester en justice dans le dossier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230014
6 décembre 2023
6 décembre 2023
AGACHE Son of a victim killed by gunshot on 23 December 1989 in Bucharest. 2, 6 § 1 5. 20915/21 09/04/2021 Mihaela-Elena PĂLĂDOIU 1987 Popești-Leordeni Aurel Dionisie AGACHE Daughter of a victim killed
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0926JUD001816091
26 septembre 1995
26 septembre 1995
Diennet". 25.
Source officiellePage 9 sur 78