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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10234

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409365

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Causse Walon, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408947

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Causse Walon, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408948

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Causse Walon, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a00

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Causse Walon, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a02

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Causse Walon, les conclusions

Source officielle
TJ

Référé

S.A.R.L. DECORS ET PAYSAGESc/Société QBE EUROPE

6866e884d33109fd079b615c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DECORS ET PAYSAGES c/ Société QBE EUROPE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Des copies seront notifiées par l'expert au demandeur et aux personnes intéressées mentionnées à l'article 4 de la présente ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89258

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504539_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'offre de la société Les Voyages Duclos a été retenue et la société Transports A. Faur s'est vu notifier par courrier du 17 juin 2025 le rejet de son offre.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ea4fb290a3460742d4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

[Adresse 2] SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,

Source officielle
TJ

Proximité

686d6098a2273490db10783f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie DULOUT

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la SCP DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.N.C.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
TJ

Référés

69a2708bcdc6046d47ff5bb7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c7c

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae51

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b432

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f51

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cabinet X..., de Me Choucroy,

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEB2 N° Minute 25/194 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

Source officielle

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