Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2007.

B A D, ressortissant libanais né le 17 novembre 1998 à Damour, était titulaire d'un visa long séjour titre de séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 25 août 2022 dont il a demandé le

JUGEMENT N°25/02520 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me AURELIE DAHMOUNE

E, ressortissants irakiens nés respectivement le 31 janvier 1988 et le 5 août 1984 à Dahouk, sont, selon leurs déclarations, entrés irrégulièrement en France où ils ont demandé l'asile le 9 septembre 2022

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort en outre des pièces du dossier et notamment du rapport d'identification dactyloscopique que l'intéressé est connu sous différents alias notamment ceux de Ahmed Dahou et Sid Ahmed Ammar, de nationalité

Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

d'ailleurs la réalité des nuisances, ne présentent que peu d'intérêt; Attendu que reste à apprécier les divers constats d'huissiers versés aux débats par les parties ; Que selon le procès-verbal de Me DAMOUR

par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2007.ARRÊTContradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2007,Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Madame Radegonde DAMOUR

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Licia Bosco Damous, représentant le département du Pas-de-Calais .

Madame [I] [B] épouse [N] [X] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Tchécoslovaquie), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, assisté de Me Agnès DAMOUR

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, un mémoire complémentaire enregistré le 30 mars 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Dahmoun

Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Yakout DAHOU ép. ABDELHADI F 1956 algérienne Villefranche ‑ sur ‑ Saône Mère        

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR

Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Bosco-Damous représentant la commune de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Régis DAMOUR, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

A..., directeur de l’ASA, et Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmouh, substituant Me de Lesquen, représentant la société EDF, de Me Dubois, représentant l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez et de

Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia Bosco Damous