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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915348-2021854
9 février 2007
9 février 2007
Roumanie (n° 21740/02) Les requérants sont Marian Dorel Iosef Bock, de nationalité roumaine et allemande né en 1940 et décédé en 2003, et Monica Ligia Daniela Palade, une ressortissante roumaine née en
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1778243-1875373
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Suisse (n o 73604/01) Le requérant, Daniel Monnat, est un ressortissant suisse né en 1951 et résidant à Genève.
Source officielleChambre Sociale
6162f3c224fee0dd3d0060dc
25 avril 2012
25 avril 2012
[M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me HATHROUBI substituant Me Pascale REVEL (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
616348fb543823d76b0317ad
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Monsieur [C] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Anne-marie GOUX (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LUCE (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Localité 1] Représentée par Monsieur [F] (Gérant) et assisté par Me Jean-Pierre DECORNE (avocat au barreau de ST QUENTIN) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
616389a6a5395b851a399df0
22 novembre 2010
22 novembre 2010
qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Joseph FERRARO (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
37 88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
616355d8bf1fa7f870d2a082
7 mars 2011
7 mars 2011
LYON) MONSIEUR LE PREFET DE REGION Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d5
6 février 2008
6 février 2008
ARGENTEUIL Représentée par Me Marie Laure KOSZUL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me COUROIS (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
27 février 2008
H.) assisté par Me Joseph AGUERA (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-471760-472891
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Margit Jakobs, née Janssen, et Roswitha et Melanie Janssen, toutes trois de nationalité allemande et parentes de M me Janssen, dénoncent la durée de la procédure.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1734011-1822949
18 juillet 2006
18 juillet 2006
48548/99) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les huit requérants, tous ressortissants tchèques, résident à Prague : František Zich, Petr Housa, Luboš Macho, Tomáš Čuba, Miroslav Havlák, Daniela
Source officielleChambre Sociale
616348f2543823d76b031775
27 juin 2011
27 juin 2011
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Baudouin DE MOUCHERON (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6163a60b1d97f2f687d912ea
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Localité 6] Représentée par Monsieur [C] [O] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel BOBILLO (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
25 janvier 2010
INTIMÉE : Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ombeline SIRAUDIN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2268400-2434163
21 février 2008
21 février 2008
Violation of Article 6 § 1 (fairness) SC Marolux SRL and Jacobs v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005474913
27 mai 2014
27 mai 2014
/1974 Maltese Birkirkara Patrizia GHOULFERRETTI 22/11/1966 Panamanian Panama City Aristeidis GRIGORIOU 06/10/1976 Greek Athens Carmelo GRIMA 18/01/1944 Maltese Burmarrad Daniel
Source officielleREFERES
67804f029c3ba90f51dc9d73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20622 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JACO
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1557334-1635702
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Danell et autres c. Suède (n o 54695/00) Règlement amiable Les requérants sont 15 ressortissants suédois. Huit d’entre eux étaient pêcheurs professionnels.
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