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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
642fb542cece1704f57472ec
6 avril 2023
6 avril 2023
Il conclut à : - un déficit fonctionnel temporaire total du 12 au 13 juin 2012 ; - un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 50 % du 14 juin 2012 au 7 juillet 2012 ; - un déficit fonctionnel
Source officielleChambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
14 juin 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 20/03346 - No Portalis DBV3-V-B7E-T6PN AFFAIRE : MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85990
1 juin 2001
1 juin 2001
Y... le 28 juillet 1999 sur le fondement de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 et concernant le logement dont Monsieur X...
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c61
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Conseiller: Monsieur Daniel BACHASSON Pierre Z... Greffier : Madame France-Noùlle A..., présente uniquement lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da302
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Daniel F..., s'est aperçu à la mi-août dernier que vous aviez intégré au sein de l'entreprise, le 24 mai 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU Conseiller : Monsieur Daniel BACHASSON Conseiller : Madame Bernadette AUGE Greffier : Madame France-Noùlle ROMAN , présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Que s'agissant des faits commis le 23 juillet 2000, Aurélie Z... exposait avoir été admise en cure dans la Nièvre du 16 juillet au 5 août 2000 et avoir demandé à sa mère de venir lui rendre visite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db64fb04a8de05deba683b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8479
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Par jugement en date du 30 juin 2011, le tribunal de grande instance de Toulon a : - vu l'acte notarié en date du 16 septembre 2003, par lequel Mme Claude [G] et M.
Source officiellePPP Référés
6a15e324cdc6046d47053cd9
22 mai 2026
22 mai 2026
La dette sera donc fixée à la somme de 10 038 euros, arrêtée au mois de juillet 2025, échéance du mois de juillet 2025 incluse.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
Saint-Cyr et qu'à la même adresse était domiciliée Johanna D..., adresse à laquelle demeurait également Marie-Noëlle D... ; que, le 16 juin 2000, Stéphane E... avait cédé à la société TRB International
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
rue Charles Cros 95320 ST LEU LA FORET COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, INTIMES : Maître Daniel
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
27 mai 2026
Ainsi, les loyers de mai, juin et juillet 2025, initialement impayés et visés par la requête du bailleur, ont été intégralement réglés par le chèque de 11 783,76 € remis au bailleur à l'audience du 26
Source officiellePage 9 sur 11