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1 788 résultats pour « David LANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491491.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LANES, David, Alexis, Louis, Robert

SIREN 422503813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/01/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b855

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

UHR LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Knowle Hill Park, fairmile Lane Cobham, KT 11 2 DP, Surrey (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000224310

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

as building land.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502206_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner son extraction afin de pouvoir être entendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136aecdc6046d47a62d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/411755 Vu le recours formé par : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Représenté par Me Emmanuel DE LAAGE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC003842105

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Rights (Fourth Section), sitting on 27   January 2009 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602513_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler la décision de remise aux autorités slovènes, opposée

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2676103-2917713

Admin. suprême

18 mars 2009

18 mars 2009

  Le 28   décembre 2005, le requérant sollicita l’assistance judiciaire pour pouvoir engager une action en responsabilité administrative contre le Land de la Hesse afin d’obtenir réparation pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B, E, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B et Mme D F, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur leur réclamation du 19 février 2021 présentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101312_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C, E, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes et de Me Hourcade, représentant la société Celsa France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa réclamation du 4 février 2021 présentée sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le département du Var a lancé un appel à projets, pour la mise en place de services d'aide à domicile dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de la protection de l'enfance.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 24 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

61372560cd5801467741d2bb

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

David, - Z...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de Mme D et autres ; Considérant ce

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496608.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la fédération des associations de protection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

David X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société D..., société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02839

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

David X... ; - Mme C...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e074

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants

Source officielle