enjoindre en conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux au droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier

Elle indique que sa chute a été causée par une chaussure entreposée avec d’autres sur le pallier du 1er étage.

amont de la turbine permettant le fouettage de l'arbre de turbine imparfaitement maintenu par le palier, dont les brides de fixation auraient subi un phénomène de désagrégation avec le corps du palier

1990), que les époux Y..., propriétaires, dans l'immeuble en copropriété ..., du lot n° 29 au 5e étage, comprenant un appartement et le palier et, au 6e étage, du lot n° 31, constitué par une chambre,

Vu la procédure suivante : C une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme B A, représentée C Me De Sa Pallix, demande au tribunal : 1°) de lui délivrer un rendez-vous aux fins de remise d'un récépissé

Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 11 mars 2021 que les désordres identifiés au mois de septembre 2018 portent sur deux paliers : le palier central de l’étage 1 et un palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

NA PALI C/ X...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'escalier accessible sous le passage couvert commençant Porte Saint-Louis pour conduire à une arrière-cour commune, ledit escalier conduisant au palier

de la cabine présentait une marche d'environ 10 cm avec le palier du 4e étage ; qu'en effet, la société Irea ascenseurs verse aux débats une attestation établie le 5 mai 2015 par M.

[P] a, aux termes de son pré-rapport du 10 juin 2019, constaté que les revêtements des paliers du 1er étage sont pratiquement tous décollés par manque d'adhérence.

Le chef de chantier ne savait visiblement pas que le palier ne pouvait pas tenir sans que le corbeau ne soit mis en place.

de notation, correspondant à des notes forfaitaires, ce qui, en soi, entraine nécessairement une évaluation peu précise des offres, d'autant que, pour chaque palier, le ministère évalue d'une part, la

Z... sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, à remettre le palier litigieux dans son état antérieur, - condamner M.

B C, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

SCI RETAIL 1201 (RCS de Paris 840 345 813) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Samuel PALLIER de la S.A.R.L.

Hnatkiw - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

H... était occupé à changer les ampoules dans les escaliers ; que s'il affirme qu'il devait changer toutes les ampoules des paliers et de la cage d'escaliers, l'employeur conteste lui avoir donné cette

Ils précisent que la SARL AQUACLIM leur a proposé de pallier aux difficultés de chauffage par l'ajout d'un radiateur, solution qu'ils ont refusé.

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 70 mois, comprenant plusieurs paliers de remboursement de 14,04 euros du 1er au 5e mois, de 194,04 euros du 6e au 18e mois