des virements vers un compte ouvert au Portugal dans les comptes de la Banco comercial portugues dont les coordonnées lui avaient été transmises par un escroc, de sorte que la demanderesse a été dépossédée

[Y], après avoir pourtant relevé que l'exposant allait être dépossédé d'environ 24,5 % de son jardin et que le cadre naturel - flore et faune - donnait tout son charme et toute sa valeur à la propriété

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

A... et expose les causes des déboires financiers que ce dernier n'a pas supportés et qui l'ont poussé au suicide, sans présenter M.

"que par une coïncidence bien surprenante Robert X... a demandé le divorce au début de l'année 1990, alors qu'il était - apparemment tout au moins - insolvable après qu'il se fût littéralement dépossédé

46-06-04 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - PAIEMENT DE L'INDEMNITE

Joseph X... étaient copropriétaires indivis à Blida Algérie et dont ils ont été dépossédés ; 2° rejette les demandes présentées pour Mlle Rose X... et M.

orthopédique et traumatologique en afin de déterminer l’étendue du préjudice corporel de Madame [W] [M] consécutif à l’intervention pratiquée sur sa personne par Monsieur [O] [N] ;Dire que l’expert déposera

payer aux consorts Z..., X... et Y... une certaine somme à titre d'indemnité d'expropriation, l'arrêt retient qu'en l'état du dossier, il n'existe aucun doute sérieux sur l'identité des propriétaires dépossédés

X..., employé en qualité d'ouvrier désosseur, par la société Charcuterie du Terroir, le 15 octobre 1985, et devenu responsable de la découpe charcuterie et cuisine, a été licencié avec effet immédiat,

931 et 2279 du Code civil; 2°) que la cour d'appel a relevé que le tableau était présent dans l'appartement des futurs époux B... dès 1978, ce dont il résultait que Mme X... n'en était pas alors dépossédée

, en ne restant propriétaire que de 40 % du bien immobilier qui constituait le gage de ses créanciers actuels ou futurs ; que, comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, Roger X... s'est dépossédé

X... sont d'une réelle gravité, puisqu'ils ont abouti à déposséder Mme A..., âgée et malade, de son domicile qui lui appartenait depuis de nombreuses années ; que seule une peine d'emprisonnement apparaît

convaincue ; que d'ordinaire enjouée et extravertie, X... était dorénavant devenue fuyante de sorte que cette affaire était manifestement devenue une obsession pour elle, celle-ci se sentant incomprise et dépossédée

Y... de Z..., a commis une faute de nature à engager sa responsabilité envers les créanciers de la liquidation judiciaire dès lors que cette prétendue société ne déposera ses statuts que le 14 septembre

1924, et qui omet d'interjeter appel du jugement prononçant cette liquidation judiciaire nonobstant les possibilités d'élaborer un plan d'apurement du passif, cause au créancier qui se trouve ainsi dépossédé

; que cette transaction, qui survient quelques jours après que Georges X... ait secrètement restitué les 380 000 francs qu'il avait détournés, s'inscrit dans le projet délibéré de Georges X... de déposséder

de l'extracteur où les tôles avaient été intégrées après leur revente par cette société qui était du reste privée du droit d'agir en garantie à l'encontre de la société Faser, comme en ayant été dépossédée

de garanties le sursis de paiement sollicité dans l'attente d'une décision définitive sur la contestation soulevée faisait uniquement obstacle aux actes de poursuites ayant pour effet immédiat de déposséder

X... faisait valoir lui-même que ses tâches consistaient exclusivement à débourrer, entraîner, nettoyer les chevaux, assister le vétérinaire, faire saillir les juments et suivre leur grossesse puis aller