PAR CES MOTIFS, Statuant en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire - Déboutons M.

la société RAISON HOME de sa demande de paiement d'intérêts de retard au titre de la caution, * DEBOUTONS la société RAISON HOME de ses demandes de condamnation sous astreinte, * CONDAMNONS solidairement

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, DEBOUTONS la S.A ABEILLE VIE de sa demande de consignation des sommes dues en exécution du jugement du 15 septembre 2025, rendu par le Tribunal judiciaire

tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile ; Déboutons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société US MOTOR recevable mais mal fondée en l'ensemble de ses demandes, l'en déboutons, Disons n'y avoir

ex-présidente du parti chrétien-démocrate, catholique pratiquante connaissant parfaitement la Bible et le sens du Lévitique dont est issue cette expression, sa signification d'exécration, haine, détestation, dégoût

Elle avouait s'être défendue à plusieurs reprises, parfois violemment, puis être devenue presque passive par peur, par dégoût de la vie et d'elle-même, tentant de se suicider à deux reprises.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE

B A, représenté par Me Degoutin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 décembre

correspondant à la date de leur émission et jusqu'à parfait règlement ; * 400 € au titre de l'indemnité forfartaire de recouvrement ; * 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

outre les intérêts au taux de la BCE majoré de 12 points à compter du 4 mars 2025 ; * 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire ; * 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

2023, numéroté n°38-0215 (P.2), : 1 équipement téléphonique, 1 poste Yealink T57, 3 postes Yealink T54, 1 serveur SBC, et 1 switch POE 8 ports, livrés et installés par le prestataire CL SYSTEMS et déboutons

les sommes de : * 699,83 € montant de la provision que nous accordons, avec intérêt au taux légal à compter du 30 novembre 2025 ; * 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

disposition au greffe ; Déclarons parfait le désistement de la société [K] & CO ; Constatons l'extinction de l'instance ; Condamnons la société [K] & CO aux dépens de l'instance de référé ; Déboutons

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons l'Association Refuge Andrée Guérin de son incident de radiation.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons M.

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur Yann X...et Madame

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement et par ordonnance contradictoire ; Déboutons la société GINGER CEBTP de sa demande aux fins de voir déclarer irrecevable l'appel provoqué de la société