Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc6
10 février 2004
10 février 2004
Rep/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 07 Novembre 2002 d'une part, ET : S.A. LABO-G.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Delmouly, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier d'Agen-Nérac une somme de 4 000 euros au titre des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A et Mme B D, représentés par Me Delmouly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de travaux et d'indemnisation, née le 25 août 2022 du silence du centre
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X... ... 11090 MONTLEGUN Représentant : Me DELBOUYS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518661_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
. ; les observations de Me Deloum, substituant Me Cotillon et représentant la commune de Chaumontel, qui reprend et précise l’argumentaire développé dans le mémoire en défense, et fait valoir que les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307364_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605538_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
saisir le juge des référés d’une demande de suspension de l’arrêté attaqué dès lors qu’il avait introduit une demande gracieuse auprès du maire de la commune de Saint-Cloud ; - les observations de Me Deloum
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01373_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum pour Mme B, et de Me Lacoeuilhe pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la société Parigi
Source officielle3ème chambre
DTA_2104218_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f952f3328fa00087a24cb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître François DELMOULY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
11 décembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
ET E., avoués assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
4 mai 2004
/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY (avocats au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
JURI-LAWYERS CONSULTANTS (avocats au barreau de MARMANDE) SAS DELTA MANLIFT venant aux droits de la SA DELTA SYST9MES Z.I. de la Queille Avenue Edouard Branly 47400 TONNEINS Rep/assistant : la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
30 mai 2006
RIGAULT, avoués assisté de Me François DELMOULY de la SELARL AVOCATS- SUD, avocats INTIME D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielle4ème chambre
DTA_2200318_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Delmouly, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Val de Garonne
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d77db41fad969879963
30 août 2023
30 août 2023
date du 02 novembre 2022, RG 2022 004013 D'une part, ET : SCP [U] [H] en qualité de liquidateur de la Société TRANSPORTS DAURAT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me François DELMOULY
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY
Source officiellePage 9 sur 15