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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884fe
4 avril 2006
4 avril 2006
En raison de ces difficultés économiques graves nous sommes obligés de mettre en place d'urgence une réorganisation de la Société, afin d'assurer sa survie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e42fde28ee4207111bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le 26 Septembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9443cdc6046d47ca9a43
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Peace korner france SAS conformément à l'article L631-15 du code de commerce et d'ordonner le rappel de l'affaire à notre audience du 06/10/2025 à 10 heures 00 afin d'examiner un éventuel projet de plan
Source officiellecr
61372620cd5801467742327d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi Finances et la SARL Delthia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1991 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d16c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleETRANGERS
65b361761d7564000872de69
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LANCIEN, avocate au barreau de Lille ; convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise ; convoqué par avis envoyé à Maître Delphine LANCIEN PARTIE JOINTE M.
Source officielleETRANGERS
65b3617a1d7564000872de6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LANCIEN, avocate au barreau de Lille ; convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise; convoqué par avis envoyé à Maître Delphine LANCIEN PARTIE JOINTE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'activité de la société débitrice et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 07/07/2025, afin d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation, d'un éventuel projet de plan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da733
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce4cdc6046d47ee1aa0
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : [N] [Z] né le 13 Février 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Placé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf9cdc6046d47ee1c03
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : [I] [N] né le 13 Février 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Placé
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008030504
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Nice a annulé son arrêté du 9 juillet 1996 interdisant tous travaux autres que de jardinage et le stationnement des véhicules dans l'impasse des grenadiers et l'a condamnée à verser 3 000 F à la SCI Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf50ccdc6046d47d11bad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94352
6 décembre 2018
6 décembre 2018
lors des débats, et Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78f
11 août 2022
11 août 2022
DELPHINE RAYMOND S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 271