En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le premier incident de paiement non régularisé doit être fixé au 10 octobre 2022.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

Article 2: La requête du Comité Harkis et Vérité est rejetée.

Article 2: La requête du Comité Harkis et Vérité est rejetée.

521-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande de délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de ressortissant français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif 13 mars 2025 par lequel le maire de Delain agissant au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable la construction d'une maison individuelle

Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine

[Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Clément DIAZ Expédition(s) délivrée(s) à Me Delphine MONTEGUT le Président : Madame Solange LEBAILE, Première

confirmer le jugement en ce qu'il a débouté ces derniers de l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés in solidum aux entiers dépens de première instance, - les condamner in solidum à lui verser

Elle ajoute qu'elle a respecté le principe du contradictoire ayant informé la société [4] de la possibilité de venir consulter le dossier.

CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [E] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine

par l'article 28 de ses statuts ne pouvait lui être versée, le couple étant divorcé au moment du décès de l'affilié.

[V] [E] à verser à M. [S] [P] la somme de 950,55 euros au titre des frais d'assurance engagés, y ajoutant, déboute M.

, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 février 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Hélène Masseron, président et Delphine

Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.