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1 866 résultats pour « Delrue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007898178

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 29 mars 1996, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 ; que, par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007898182

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 29 mars 1996, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 ; que, par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007898186

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 29 mars 1996, le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé le décret n° 91-1019 du 1er octobre 1991 ; que par

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007900664

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218739_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Delarue, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision de la caisse d'allocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 8 Octobre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b472

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Situation Familiale : séparé Profession : sans Déjà condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE à la Maison d'Arrêt d'AMIENS, appelant, comparant, assisté de son Conseil, Maître DELARUE

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea4b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

corporate solutions, 5 / de la société Bureau Veritas, venant aux droits du CEP, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, immeuble B 22, 92400 Courbevoie, 6 / de l'Entreprise Delau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216938_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A représenté par Me Delarue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 17 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:28

CJUE

21 janvier 2010

21 janvier 2010

#Direktiva 97/81/ES - Okvirni sporazum o delu s krajšim delovnim časom - Enako obravnavanje delavcev, ki delajo s krajšim delovnim časom, in delavcev, ki delajo s polnim delovnim časom - Izračun delovne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7fbe64d7e510245286

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

BOULANGERIES PAUL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Baptiste DELRUE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:191

CJUE

12 mars 2019

12 mars 2019

#Predhodno odločanje – Socialna politika – Direktiva 1999/70/ES – Okvirni sporazum o delu za določen čas, sklenjen med ETUC, UNICE in CEEP – Določba 4, točka 1 – Načelo prepovedi diskriminacije – Sektor

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898929

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867368

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, "sauf dispositions législatives contraires, le recours ou la requête au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007857416

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 bis du code du service national : "Un report supplémentaire d'incorporation de deux années scolaires ou universitaires

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643fcdc6046d474b6aac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, lors des débats et Valérie DELEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8475a08105d473cdde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f2d02f5aeec3d969238907

Appel

31 août 2023

31 août 2023

MY GOODNESS Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, présidente de

Source officielle
TJ

Pôle social

69e66f66cdc6046d47ef23b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, lors des débats et Valérie DELEU

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979020

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Les recours, lorsqu'ils ne sont pas présentés par le ministère d'un avocat au Conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979051

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Les recours lorsqu'ils ne sont pas présentés par le ministère d'un avocat au Conseil

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02/08/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE D'ARCHITECTES DELRUE

SIREN 404565483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

22/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SNC BOUCLET-DELRUE

SIREN 445225766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL DAVID DELRUE

SIREN 415306885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/05/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE COMMERCIALE ALAIN DELRUE

SIREN 391199122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

13/05/2026

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