RG 26/01903 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAEG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 12h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01897 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5F Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Par suite, le moyen, également dénué des éléments de droit permettant d'en apprécier le bienfondé, ne peut qu'être écarté. 6.

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Arques. Considérant ce qui suit : 1.

RG 26/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP36 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2026, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7J Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

représentée par Me Denys A..., membre de la X... , avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/VC APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART

RG 26/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.

RG 25/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWY Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

25/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME33 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h55 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAEF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMY Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard